Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre les gérants du site internet ci-après désigné :« l’éditeur » et toute personne souhaitant accéder au site et à sesservices ci-après appelé : « l’utilisateur »
Article 1 - Principe
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pourobjet l’encadrement juridique et l’utilisation du site Institut Manarah et ses services.
Le site Internet : mosqueedetremblay.fr est unservice de :
- L’Institut Manarah - 30 Avenue de la Résistance 93290 Tremblay-en-France.
- Adresse URL du site : mosqueedetremblay.fr
- E-mail : [email protected]
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptéespar tout utilisateur et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 -Evolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation sont concluespour une durée indéterminée, le contrat produit ses effets à l’égard del’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site Mosquée de Tremblay se réserve le droit de modifier les clausesde ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 3 - Accès ausite
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accédergratuitement et depuis n’importe où au site Mosquée de Tremblay. Les frais supportés parl’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.)ne sont pas à la charge de l’éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sansobligation de préavis ou de justification.
L’utilisateur du site a accès aux services suivants :inscriptions en ligne pour des cours, activités.
Le site comprend un espace membre réservé aux utilisateursinscrits. Ces utilisateurs pourront y accéder en utilisant leurs identifiantsde connexion.
Article 4 - Responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en casde défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchantl’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entièreresponsabilité de l’utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriéespour protéger le matériel et les données notamment d’attaque virales par internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et desdonnées qu’il consulte.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés àl’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de saconnexion ou de son utilisation du site et l’utilisateur renonce à toute actioncontre l’éditeur de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiableou judiciaire en raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourrait se retournercontre lui pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes,condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 5 - Propriétéintellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies,textes, logos, dessins, vidéos… sont soumis à des droits d’auteurs et sontprotégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis ànos clients, ils demeurent la propriété exclusive de l’association Mosquée de Tremblay, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doiventlui être rendus à sa demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de cesdocuments, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielleou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, endehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’éditeur.
Article 6 - Lienhypertexte
La mise en place par l’utilisateur de tous les lienshypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, saufautorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel àl’adresse suivante : [email protected]
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoirà justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas oùl’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas quetemporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation dejustification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simpledemande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sitesn’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quantà leur contenu.
Article 7 - Protectiondes données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur cesite sont les suivantes :
- Ouverture de compte : lors de la création du compte del’utilisateur : nom; prénom; adresse électronique;numéro de téléphone; adresse postale.
- Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web,celui-ci enregistre, notamment, ses noms, prénoms, données de connexion,d’utilisation, de localisation et des données relatives au paiement.
- Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site webpermet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro detéléphone.
- Paiement : dans le cadre du paiement des produits etprestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des donnéesfinancières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.
- Communication : lorsque le site web est utilisé pourcommuniquer avec d’autres membres, les données concernant les communications del’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
- Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre del’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookiesà partir des paramètres de son navigateur.
L’utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateursont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leuramélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, lesutilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation dusite web par l’utilisateur
- Gestion du fonctionnementet optimisation du site web
- Organisation des conditionsd’utilisation des services de paiement
- Vérification,identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
- Proposition à l’utilisateurde la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs sur site web
- Mise en œuvre d’uneassistance utilisateurs
- Personnalisation desservices en affichant les publicités en fonction de l’historique de navigationde l’utilisateur salon ses préférences
- Prévention de détection desfraudes malwares (malice use Software ou logiciel malveillant) et gestion desincidents de sécurité
- Gestion des éventuelslitiges avec les utilisateurs
- Envoi d’informationscommerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur
Partage des données personnellesavec des tiers :
Nous nous engageons à ne pasvendre ou partager vos données avec des tiers.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre desmesures organisationnelles, techniques logicielles et physiques en matière desécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre lesaltérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signalerqu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web nepeut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage desinformations sur internet.
Mise en œuvre des droits desutilisateurs
En application de laréglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateursdisposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande àl’adresse suivante : [email protected]
Le droit d’accès : ilspeuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles lesconcernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peutdemander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifierl’exactitude.
Le droit de rectification :si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes,ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression desdonnées : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leursdonnées à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière deprotection des données.
Le droit à la limitation dutraitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiterle traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues parle RGPD.
Le droit de s’opposer au traitementdes données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ces donnéessoient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit à la portabilité :ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles quilui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Évolution de la présente clause
Le site web se réserve le droitd’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection desdonnées à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée àla présente clause de protection des données à caractère personnel, le site webs’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site internet informeraégalement les utilisateurs de la modification par messagerie électronique dansun délai minimum de 15 jours avant la date des faits. Si l’utilisateur n’estpas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause deprotection des données à caractère personnel il a la possibilité de supprimerson compte.
Article8 - Cookies
Le site de l’association Mosquée de Tremblay peutcollecter automatiquement des informations standards. Toutes les informationscollectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le typede la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer laconception et l’agencement et à d’autres fins administratives et deplanification et plus généralement pour améliorer le service que nous vousoffrons.
Article 9 - Loi applicable
Les présentes conditions généralesd’utilisation sont soumises à l’application du droit français.
Si les parties n’arrivent pas à résoudre unlitige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunauxfrançais.