Conditions Générales d'Utilisation
Association Manarah — Juin 2026
L'association Manarah (ci-après « l'éditeur ») et toute personne accédant au site (ci-après « l'utilisateur ») conviennent des conditions suivantes. Toute navigation sur le site implique leur acceptation pleine et entière.
Article 1 — Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site ainsi que de ses services, notamment l'inscription aux cours.
Article 2 — Évolution et durée
Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. L'éditeur peut les modifier à tout moment ; les nouvelles conditions s'appliquent dès leur mise en ligne. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 3 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet, les frais d'accès restant à sa charge. Il permet l'inscription en ligne aux cours proposés par l'Institut.
L'éditeur peut suspendre le site sans préavis et ne garantit pas un accès continu ou sans erreur.
Un espace membre est accessible via des identifiants personnels. L'utilisateur est responsable de leur confidentialité ainsi que de l'exactitude des informations saisies lors de son inscription.
Article 4 — Responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu responsable des pannes ou interruptions, des dommages liés à l'utilisation du site, ni des contenus consultés via des liens externes. L'utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité. L'éditeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
En cas de procédure liée à un usage abusif, l'utilisateur s'engage à indemniser l'éditeur de tout préjudice subi.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 6 — Liens hypertextes
Les liens vers le site sont interdits sans autorisation écrite de l'éditeur, qui peut la retirer à tout moment. Les contenus externes ne sont pas sous le contrôle de l'éditeur.
Article 7 — Données personnelles
Données collectées
Identité, coordonnées, données de connexion, données de paiement et cookies.
Utilisation
Ces données servent à la gestion des services, à la sécurité, à la communication et à l'amélioration du site. Elles sont traitées conformément au RGPD.
Partage
Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service.
Sécurité
Des mesures de sécurité sont mises en place, étant précisé qu'aucune transmission sur internet n'est totalement sécurisée.
Droits des utilisateurs
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, exerçable à l'adresse : [email protected]. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois. En cas de modification importante, l'utilisateur en sera informé.
Article 8 — Cookies
Le site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez les accepter ou les refuser via le bandeau prévu à cet effet.
Article 9 — Services proposés
Le site permet l'inscription en ligne aux cours et l'accès à un espace personnel. Des journées portes ouvertes sont organisées en juin et en septembre pour un accueil physique du public ; elles constituent un service complémentaire et non un mode d'inscription principal.
L'éditeur se réserve le droit de modifier ou supprimer tout service sans préavis.
Article 10 — Règles d'utilisation
L'utilisateur s'engage à ne pas nuire au site, à ne pas détourner les services proposés et à fournir des informations exactes lors de son inscription. Tout usage abusif peut entraîner la suspension ou la suppression du compte. Toute fausse déclaration pourra entraîner l'annulation de l'inscription sans remboursement.
Article 11 — Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de son matériel, de ses données et de son comportement sur le site.
Article 12 — Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Article 13 — Litiges
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera d'abord recherchée. L'utilisateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux de Pontoise seront seuls compétents.